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Garantie Limitée

La société Digital Security Controls Ltée. garantit le produit

contre toutes défectuosités matérielles et d’assemblage dans

des conditions normales d’utilisation, à l’acheteur original,

pendant une période de douze mois à partir de la date d’achat.

Dans l’application de cette garantie, la société Digital Security

Controls Ltée. s’engage, à son choix, à réparer ou à remplacer

tout matériel défectueux dès son retour à un dépôt de répara-

tion, sans frais de main d’oeuvre et matériels. Tout remplace-

ment et/ou réparation sont garantis pendant le reste de la durée

de la garantie originale ou quatre vingt dix (90) jours, ou l’une

ou l’autre est la plus longue. Le propriétaire original doit

avertir la société Digital Security Controls Ltée. par courrier

que le matériel ou l’assemblage sont défectueux ; dans tous les

cas, cette notification doit être reçue avant l’expiration de la

période de garantie. Il n'y a absolument aucune garantie sur les

logiciels et tous les logiciels sont vendus comme utilisateur de

licence dans le cadre du contrat licence d'utilisation du produit.

Le client assume toute la responsabilité de la sélection, de

l'installation et de l'entretien de tout produit acheté auprès de

DSC. Les produits personnalisés ne sont garantis que dans la

mesure où ils ne fonctionnent pas à la livraison. Dans ce cas,

DSC peut, à son choix, remplacer le produit ou créditer le cli-

ent.

Garantie Internationale

La garantie pour les clients internationaux est la même que

pour tous les clients au Canada et aux Etats-Unis, sauf que la

société Digital Security Controls Ltée. ne sera pas responsable

des frais de douanes, taxes, ou TVA qui pourraient être dus.

Procédure pour la Garantie

Pour obtenir un service sous garantie, veuillez retourner les

produit(s) en question au point d’achat. Tous les distributeurs

autorisés et vendeurs ont un programme de garantie.

Quiconque retourne des marchandises à la société Digital

Security Controls Ltée. doit tout d’abord obtenir un numéro

d’autorisation. La société Digital Security Controls Ltée.

n’acceptera aucun envoi pour lequel une autorisation préalable

n’aura pas été obtenue.

Conditions d’annulation de la Garantie

Cette garantie ne s’applique qu’aux vices de matériels et

d’assemblage liés à une utilisation normale. Elle ne couvre

pas:

• dommage encouru lors de l’expédition ou la manutention ;

• dommage causé par un désastre tel qu’un incendie, inonda-

tion, vent, tremblement de terre ou foudre ;

• dommage dû à des causes hors du contrôle de la société Dig-

ital Security Controls Ltée. tel que voltage excessif, choc

mécanique ou dommage des eaux ;

• dommage causé par attachement non autorisé, changements,

modifications ou objets étrangers ;

• dommage causé par périphériques (à moins que les périph-

ériques ne soient fournis par la société Digital Security Con-

trols Ltée.) ;

• défauts causés par l’impossibilité de fournir un environne-

ment d’installation adapté aux produits ;

• dommage causé par l’utilisation des produits pour des usages

autres que ceux pour lesquels ils ont été conçus ;

• dommage pour mauvais entretien ;

• dommage provenant de tout autre mauvais traitement, mau-

vaise manutention ou mauvaise utilisation des produits.

Ce qui n'est pas couverts par la garantie

En plus des éléments qui annulent la garantie, la garantie ne

couvrira pas : i) les frais de transport au centre de réparation ;

ii) les produits qui ne sont pas identifiés avec l'étiquette de pro-

duit de DSC et un numéro de lot ou un numéro de série ; iii) les

produits démontés ou réparés de manière qui affecte la perfor-

mance ou qui empêche une inspection ou un essai afin de véri-

fier toute réclamation au titre de la garantie. Les cartes ou les

insignes d'accès renvoyés pour être remplacés au titre de la

garantie seront remplacés ou crédités au choix de DSC. Les

produits qui ne sont pas couverts par cette garantie ou qui ne

sont plus garantis parce qu'ils sont trop vieux, qu'ils ont été mal

utilisés ou endommagés, seront examinés et une estimation de

réparation sera fournie. Aucune réparation ne sera effectuée

avant la réception d'un bon de commande valable envoyé par

le client et d'un numéro d'autorisation de renvoi de marchan-

dise (RMA) envoyé par le service à la clientèle de DSC.

S’il y a un problème de réparation du produit après un nombre

raisonnable de tentatives au titre de la présente garantie, les

obligations contractuelles de la société Digital Security Con-

trols Ltée. seront limitées au remplacement du produit, comme

seule réparation de l’inobservation de la garantie. En aucun cas

la Société Digital Security Controls Ltée. ne sera responsable

des dommages particuliers, accidentels ou indirects basés sur

l’inobservation de la garantie, une rupture de contrat, une

négligence, une responsabilité stricte ou sur toute autre théorie

juridique. De tels dommages incluent, mais ne sont limités à,

une perte de profit, une perte de produit ou tout autre équipe-

ment associé, au coût de capital, au coût de remplacement de

l’équipement, à l’aménagement ou services, à l’indisponibilité,

au temps de rachat, aux réclamations des tiers, notamment les

clients, aux dommages et intérêts à la propriété, etc . Dans cer-

taines juridictions, la loi limite ou ne permet pas une exonéra-

tion de garantie en cas d'endommagement indirect. Si les lois

d'une telle juridiction s'appliquent à une réclamation par ou

contre DSC, les limites et les exonérations contenues dans la

présente garantie respecteront la loi. Certains États ne per-

mettent pas l'exonération ou la limite de dommages accidentels

ou indirects, la déclaration ci-dessus pourrait donc ne pas

s'appliquer à votre cas.

Stipulation d’exonération de garanties

Cette garantie contient l’entière garantie et remplace toutes les

autres garanties, qu’elles soient explicites ou implicites (nota-

mment toutes les garanties implicites de marchandise ou apti-

tude pour un usage particulier) et de toutes autres obligations

ou responsabilités de Digital Security Controls Ltée. Digital

Security Controls Ltée. n’assume et n’autorise aucune autre

personne prétendant agir en son nom de modifier ou changer

cette garantie, n’assume pour cela aucune autre garantie ou

responsabilité concernant ce produit.

Cette stipulation d’exonération de garanties et garantie restre-

inte sont gouvernées par les lois de la province de l’Ontario,

Canada.

ATTENTION: Digital Security Controls Ltée. recommande

que la totalité du système soit testé régulièrement. Toutefois,

même si vous faites des essais périodiques, il peut arriver que

le fonctionnement du produit ne soit pas conforme aux spécifi-

cations en raison notamment, mais pas exclusivement, d’inter-

ventions criminelles ou de panne de courant.

Verrouillage de l’Installateur

Tous produits renvoyés à DSC qui ont une option verrouillage

de l’Installateur activée et ne montrent pas d’autres problèmes

seront sujets à des frais d’entretien.

Réparations en dehors de la Garantie

Digital Security Controls Ltée. réparera à son choix ou rem-

placera en dehors de la garantie les produits renvoyés à son

usine dans les conditions suivantes. Quiconque retourne des

produits à Digital Security Controls Ltée. doit d’abord obtenir

un numéro d’autorisation. Digital Security Controls Ltée.

n’acceptera aucun envoi quel qu’il soit, pour lequel une autori-

sation préalable n’aura pas été obtenue.

Les produits que Digital Security Controls Ltée. juge être répa-

rables seront réparés et renvoyés. Les frais prédéterminés par

Digital Security Controls Ltée., et sujets à un rajustement péri-

odique, seront facturés pour chaque unité réparée.

Les produits que Digital Security Controls Ltée. juge ne pas

être réparables seront remplacés par le produit équivalent le

plus proche disponible à ce moment. Le prix du marché en

cours du produit de remplacement sera facturé pour chaque

unité de remplacement.

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