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GARANTIE LIMITÉE

Digital Security Controls pendant une période de douze mois à partir de ladate d’achat, garantit le produit

contre toute défectuosité matérielle et d’assemblage dans des conditions normales d’utilisation. Dans

l’application de cette garantie, Digital Security Controls va, lorsqu’elle le juge opportun, en cas de problèmes

de fonctionnement, réparer ou remplacer les

équipements défectueux dès leur retour à son dépôt de réparation. Cette garantie s’applique seulement aux

éléments défectueux et à la maind’oeuvre, et non aux dommages causés lors de l’expédition ou de la

manipulation, ni aux dommages dont les causes dépassent le contrôle de Digital Security Controls telles que

la foudre, les surtensions, les chocs mécaniques, les dégâts d’eau ou tout dommage provenant d’abus, de

modifications ou de mauvaises utilisations de l’équipement. La garantie susdite n’est valide que pour

l’acheteur original et n’est et ne sera que la seule des garanties valables, qu’elle ait été exprimée ou

implicite, remplaçant toute autre obligation ou responsabilité de la part de Digital Security Controls. La

présente garantie contient la garantie au complet. Digital Security Controls n’autorise aucune autre personne

à agir en son nom pour modifier ou changer la présente garantie et n’en assume pas la responsabilité, ni a à

assumer en son nom toute autre garantie ou responsabilité concernant le

présent produit. En aucun cas, Digital Security Controls ne pourra être tenue responsable des conséquences

directes ou indirectes de dommages relativement à la perte de profits prévus, à la perte de temps ou à toute

autre perte subie par l’acheteur en rapport avec l’achat, l’installation et le fonctionnement ou la défaillance

du présent produit.

AVERTISSEMENT : Digital Security Controls recommande que le système soit régulièrement soumis

à un essai complet. Cependant, en dépit d’essais réguliers et à cause d’interventions criminelles, pannes de

courant ou autres, il est possible que le fonctionnement du produit ne soit pas conforme aux spécifications.

IMPORTANT - À LIRE ATTENTIVEMENT :

Le logiciel DSC acheté avec ou sans Produits et Composants est protégé par le droit d'auteur

et il est acheté conformément aux modalités du contrat de licence : Ce Contrat de licence

d'utilisation (« CLU ») est une entente légale entre Vous (l'entreprise, l'individu ou l'entité

qui a acheté le Logiciel et tout Matériel connexe) et Digital Security Controls, une filiale de

Tyco Safety Products Canada Ltd. (« DSC »), le fabriquant des systèmes de sécurité intégrés

et le développeur du logiciel et de tout produit ou composant connexe (MATÉRIELS) que

Vous avez acquis. Si le produit logiciel DSC (« PRODUIT LOGICIEL » ou « LOGICIEL

») a été conçu pour être accompagné par du MATÉRIEL et s'il N'est PAS accompagné par

un nouveau MATÉRIEL, Vous n'avez pas le droit d'utiliser, de copier ou d'installer le

PRODUIT LOGICIEL. Le PRODUIT LOGICIEL comprend le logiciel, et peut aussi com-

prendre des médias connexes, des matériels imprimés et de la documentation « en ligne » ou

électronique. Tout logiciel fourni avec le PRODUIT LOGICIEL qui est lié à un contrat de

licence d'utilisation séparé Vous donne des droits conformément aux modalités de ce contrat

de licence. En installant, copiant, téléchargeant, sauvegardant, accédant ou utilisant d'une

manière quelconque le PRODUIT LOGICIEL, Vous acceptez inconditionnellement d'être

lié par les modalités de ce CLU, même si ce CLU est considéré une modification de tout

accord ou contrat antérieur. Si vous n'acceptez pas les modalités du CLU, DSC refuse de

Vous octroyer une licence d'utilisation du PRODUIT LOGICIEL et Vous n'avez pas le droit

de l'utiliser.

LICENCES DU PRODUIT LOCIGIEL

Le PRODUIT LOGICIEL est protégé par des lois sur le droit d'auteur et des traités interna-

tionaux sur le droit d'auteur, ainsi que par d'autres lois et traités de la propriété intellectuelle.

Le droit d'utilisation du PRODUIT LOGICIEL est octroyé, pas vendu.

1. OCTROI DE LA LICENCE. Ce CLU vous donne les droits suivants : (a) Installation

et utilisation du logiciel - Pour chacune des licences acquises, Vous n'avez le droit

d'installer qu'un seul exemplaire du PRODUIT LOGICIEL.

(b) Utilisation de stockage en réseau - Le PRODUIT LOGICIEL ne peut pas être installé,

accédé, affiché, exécuté, partagé ou utilisé simultanément sur des ordinateurs différents,

notamment une station de travail, un terminal ou autre dispositif électronique numérique («

Dispositif »). Autrement dit, si Vous avez plusieurs postes de travail, Vous devrez acheter

une licence pour chaque poste de travail où le LOGICIEL sera utilisé.

LOGICIEL, mais vous ne pouvez avoir qu'une seule copie installée par licence à tout

moment. Vous pouvez utiliser une copie de sauvegarde. Hormis ce qui est expressément

prévu dans ce CLU, Vous n'avez pas le droit de faire des copies du PRODUIT LOGICIEL,

les matériels imprimés accompagnant le LOGICIEL compris.

2. DESCRIPTIONS D'AUTRES DROITS ET LIMITES

(a) Limites relatives à la rétro-ingénierie, à la décompilation et au désassemblage —

Vous n'avez pas le droit de désosser, décompiler ou désassembler le PRODUIT LOGICIEL,

sauf et seulement dans la mesure dans laquelle une telle activité est explicitement permise

par la loi en vigueur, sans égards à ces limites. Vous n'avez pas le droit de faire des change-

ments ou des modifications, quels qu'ils soient, sans la permission écrite d'un dirigeant de

DSC. Vous n'avez pas le droit de retirer les notices, les marques ou les étiquettes privatives

du Produit Logiciel. Vous devez instituer des mesures raisonnables pour assurer la confor-

mité aux modalités de ce CLU.

(b) Séparation des Composants — Le PRODUIT LOGICIEL est fourni sous licence en

tant que produit unique. Ses parties composantes ne peuvent pas être séparées pour être utili-

sée sur plus d'un MATÉRIEL.

RIEL, le PRODUIT LOGICIEL est autorisé à être utilisé avec le MA TÉRIEL en tant que

produit intégré unique. Dans ce cas, le PRODUIT LOGICIEL ne peut être utilisé qu'avec le

MATÉRIEL conformément à ce CLU.

(d) Location — Vous n'avez pas le droit de louer, de mettre en bail ou de prêter le

PRODUIT LOGICIEL. Vous n'avez pas le droit de le mettre à la disposition d'autres per-

sonnes ou de l'afficher sur un serveur ou un site Web.

(e) Transfert du Produit Logiciel — Vous pouvez transférer tous vos droits de ce CLU

uniquement dans le cadre de la vente ou du transfert permanent du MATÉRIEL, à condition

que Vous ne conserviez aucune copie, que Vous transfériez tout le PRODUIT LOGICIEL

(tous les composants, les matériels imprimés et autres, toutes les mises à niveau et ce CLU),

et à condition que le récipiendaire accepte les conditions de ce CLU. Si le PRODUIT

LOGICIEL est une mise à niveau, tout transfert doit également inclure toutes les versions

antérieures du PRODUIT LOGICIEL.

(f) Résiliation — Sous réserve de tous ses autres droits, DSC se réserve le droit de résilier ce

CLU si Vous ne respectez pas les modalités de ce CLU. Dans ce cas, Vous devez détruire

toutes les copies du PRODUIT LOGICIEL et toutes ses parties composantes.

(g) Marques de commerce — Ce CLU ne Vous donne aucun droit relativement aux

marques de commerce ou aux marques de service de DSC ou de ses fournisseurs.

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